Données personnelles

VESICA DIAGNOSTIC traite des données personnelles dans le cadre de son activité de diagnostic immobilier. Cette page explique lesquelles, pourquoi, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement : VESICA DIAGNOSTIC — contact : contact@groupe-vesica.fr

Si vous êtes client ou occupant d'un bien diagnostiqué

Nous traitons les données nécessaires à la réalisation de la prestation, à sa facturation et à la conservation des rapports : identité, coordonnées, adresse du bien, éléments constatés lors de la visite. La base légale est l'exécution du contrat, et l'obligation légale pour la conservation des rapports. Les données ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires à la transaction (notaire, agence, syndic) et à nos prestataires techniques.

Si vous êtes un professionnel que nous pouvons solliciter

Dans le cadre de notre prospection auprès des professionnels de l'immobilier (agences, notaires, syndics, administrateurs de biens), nous traitons vos coordonnées professionnelles, obtenues depuis des sources publiques ou lors d'un échange. La base légale est l'intérêt légitime à faire connaître notre activité auprès des professionnels de notre secteur. Vous êtes informé de ce traitement dès notre premier contact, quel qu'en soit le canal, et vous pouvez vous y opposer à tout moment : votre demande est honorée sans condition et sans avoir à être motivée.

Si vous êtes diagnostiqueur immobilier ou dirigez un cabinet de diagnostic

C'est la section qui vous concerne si vous exercez notre métier.

Nous tenons une veille sur les acteurs de notre marché. Elle sert à situer notre entreprise parmi ses confrères, à mesurer la vitalité du secteur — combien de professionnels y entrent, combien en sortent — et à éclairer nos propres décisions de recrutement et de développement.

Ce que nous traitons : votre nom et votre prénom ; l'entreprise que vous déclarez ; votre commune d'exercice ; les habilitations que vous détenez (domaine, organisme certificateur, numéro et validité du certificat) ; les coordonnées professionnelles que vous avez vous-même publiées à l'annuaire officiel ; et, pour les dirigeants, les informations de mandat social publiées au registre national des entreprises, dont l'année de naissance.

D'où viennent ces données : exclusivement de sources publiques consultées sans compte ni authentification — l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés du ministère du Logement, le registre national des entreprises, et les sites internet publics des cabinets. Nous ne créons aucun compte, n'acceptons aucune condition d'utilisation, et ne contournons aucune protection.

Ce que nous ne traitons jamais : aucune donnée de votre vie privée — adresse personnelle, situation familiale, photos privées — et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, convictions, appartenance syndicale, origine, orientation sexuelle), même si vous les avez publiées vous-même.

Ce que nous n'en faisons jamais : ces informations ne servent pas à vous démarcher. Elles sont strictement séparées de nos fichiers de prospection, et cette séparation est une règle écrite de notre registre des traitements, pas un usage.

Base légale : l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) d'un opérateur à connaître le marché sur lequel il exerce. Les données sont professionnelles et déjà publiques ; l'atteinte à votre vie privée est nulle.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier relevé vous concernant.

Pourquoi vous n'avez pas été prévenu individuellement : cette veille porte sur plusieurs milliers de professionnels. Écrire à chacun représenterait un effort disproportionné au sens de l'article 14.5.b du RGPD, qui prévoit alors de rendre l'information publiquement accessible — c'est l'objet de cette page.

Vous pouvez demander le retrait de vos données. Écrivez à contact@groupe-vesica.fr : votre fiche est supprimée. Nous ne vous demanderons pas de justifier votre demande.

Vos droits, dans tous les cas

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.

Pour les exercer, une seule adresse : contact@groupe-vesica.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ; le serveur principal est situé à Paris (France). Elles ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.